Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la
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Tournant majeur pour la cause animale en France : Une proposition de loi Animaux est votée à l'Assemblée Nationale - Code animal
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Sénat
Jacques Gally sur LinkedIn : Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de…
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Maltraitance animale : les mesures du nouveau projet de loi - SPA de Lyon et du Sud-Est
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Lutte contre la maltraitance animale: adoption de la proposition de loi - Assemblée nationale
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Juin 2023 – Artificialisation des sols – une avancée écologique
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Le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires revu par le Sénat
Sakata Tawab Garry (@GarryTawab) / X
Publication du Livre Blanc pour une Loi Sapin 3 - Chaire de droit des contrats publics
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Vote de la PPL de Nathalie Elimas : une avancée sur l'AJPP - Eva pour la vie - association de lutte contre les cancer de l'enfant, leucémies, tumeur du tronc cérébral
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Nous adoptons la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire en deuxième lecture. #DirectAN - Fabienne Colboc
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Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. - Fabrice Brun
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Avis sur la proposition de loi “visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques”