Ain. Au tribunal, le conducteur invoque une épilepsie pour refuser un contrôle

Les magistrats sont habitués à en entendre des vertes et des pas mûres au fil des audiences. Un chauffard a été jugé le 13 mars pour avoir emprunté une rue à contresens, à Bourg-en-Bresse, visiblement pas en état de conduire, avant de refuser de se soumettre aux tests de dépistage d’alcool et de stupéfiants.

JOURNAL OFFICIEL - Archives de l'Assemblée nationale

Suspension de permis de conduire - LegiPermis

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Epilepsie et conduite : que dit la loi ?

Lectures

Re-panser» la vulnérabilité psychique observée chez certains

TROISIÈME PARTIE L'ASSERVISSEMENT FINAL - PH7

Avocat ▶️ Comment demander l'arrêt de l'exécution provisoire d'une décision du pôle social du tribunal judiciaire statuant sur opposition à contrainte de l'URSSAF ?

Droit Pénal, PDF, Loi criminelle

N° 1325 tome II - Rapport, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique