Les causes d'exonération d'un dommage de travaux publics : Attention, terrain glissant ! (CAA Bordeaux, 17 nov.2014) - Green Law Avocat

Causes d'exonération: cause étrangère et force majeure – A. Bamdé & J. Bourdoiseau

Le gardien du sol enneigé et verglacé est responsable des dommages causés du fait d'un état de dangerosité anormal au regard de sa destination

La force majeure est-elle une cause d'exonération de responsabilité civile? - GRIN

Law Review

Comment contester une contravention avec un avocat en droit pénal? – JuriGo. ca

Les clauses d'exonération de responsabilité : str… – Meta – Érudit

Calaméo - 2021 1

L'existence du bail rural : les pièges à éviter - Échos Judiciaires Girondins

Rappel sur les causes d'exonération de la responsabilité de l'administration : illustration

Les causes d'exonération de responsabilité civile Fiches/Cours