Les députés rejettent le projet de règlement sur les semences, Actualité

La proposition de la Commission relative à la législation sur le matériel de reproduction des végétaux, connue sous le nom de règlement sur les semences, a été rejetée par le Parlement. Les députés craignent que le texte donne à la Commission des pouvoirs trop importants et ne laisse pas de marge de manœuvre aux États membres pour adapter les dispositions à leurs besoins. Suite au refus de la Commission de retirer son texte et d'en proposer un nouveau, le Parlement a clôturé la première lecture.

Loi immigration: les députés adoptent la motion de rejet préalable, une claque pour le gouvernement

by Le Matinal - Issuu

RDCongo Actu, NA NIVEAU MAKAMBU OYO EKOMI, ESENGELI PEUPLE ATELEMA PO NA KOPESA PRÉSIDENT FATSHI COURAGE & FORCE💪🏿YA KO DISSOUDRE PARLEMENT.

Calaméo - Edition Du 24 Mai 2016

N° 752 - Rapport de M. Étienne Blanc sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit (710)

Semences paysannes : les députés souhaitent autoriser les échanges commerciaux

N° 3940 - Rapport de M. Thierry Lazaro sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (n°3640) - XIIIe législature - Assemblée nationale