Immatriculation des deux-roues : format réglementaire obligatoire au 1er juillet 2017 / 2017 - Communiqués / Archives des communiqués de presse / Archives - Ministère de l'Intérieur

À compter du 1 er juillet 2017, tous les véhicules à deux ou trois roues-motorisés et les quads devront être équipés d’une plaque de même dimension : 210x130 millimètres.Tout conducteur circulant avec une plaque non conforme, illisible, amovible ou mal positionnée (exemple : trop inclinée) seront passibles d’une amende de 4 e classe (135 €).C’était déjà le cas depuis le 1 er juillet 2015 pour tous les véhicules neufs ou d’occasion concernés par une nouvelle

JO 8.079 27 juillet 2012.pdf - www.gouv.mc - Gouvernement Princier

Journal officiel du lundi 21 juillet 1980 - Archives de l'Assemblée

Plaque d'immatriculation deux-roues homologuée 210x130

Jos - 07 - 10 - 2022 - 67 e Annee N°41 Bis, PDF, Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

Uniformisation des plaques d'immatriculation moto : Précisions concernant la pose par un professionnel et l'obligation du changement de plaque au 1er Juillet 2017 – Le Moniteur Hors Des Clous !

Les archives - SainteVerge.fr

Note de Presse – Communication Haïti

Gazette du Canada – Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (systèmes d'aéronefs sans pilote)

Bulletin officiel de la Guyane française (1913) by Bibliothèque numérique Manioc / SCD Université Antilles - Issuu

Nouveau format de plaque d'immatriculation au 01/07/2017

Info Municipale – Cascastel Village

Gazette du Canada – Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (systèmes d'aéronefs sans pilote)

CIMA Code Assurances, PDF, Assurance

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