Lotisseur non professionnel : un terrain glissant ?

La création d’un lotissement obéit à des règles d’urbanisme précises. Le lotisseur a notamment une obligation d’information et de conseil. À défaut, sa responsabilité peut être engagée. Même celle du lotisseur non professionnel ?

GOLFSUISSE 2007-04 FR by swissgolf.ch - Issuu

Remboursement etude g2 avp par le constructeur - 55 messages

Marché immobilier / Janvier 2022

TOUT SUR L'HABITAT en LAURAGAIS : construction maison, artisan, Revel, Castelnaudary, Villefranche de Lauragais

En pays de Caux, victime de la crise de l'immobilier le lotissement du village reste désespérément vide - Paris-Normandie

Lotisseur aménageur : le métier de l'aménagement de terrain GPM2021

Lotissement : qui paye le raccordement au réseau électrique ?

PDF) Urbanisme Mohamed Tayeb BOUCHEMAL

Projet de loi de finances pour 2009 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles - Sénat