Antennes-relais : l'obligation de mandat visant à limiter la spéculation foncière précisée
Localtis : La loi sur la réduction de l’empreinte environnementale du numérique en France (Reen) a introduit une disposition visant à lutter contre la spéculation foncière autour des terrains destinés à accueillir des antennes-relais de téléphonie mobile. Une circulaire aux préfets datée du 7 avril 2023, accompagnée d'une foire aux questions, explicite ce dispositif.
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Séance en hémicycle du 16 octobre 2018 à 14h30 : NosSénateurs.fr
Antennes-relais : l'information des maires est obligatoire avant toute construction
Les antennes-relais doivent-elles respecter le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants ? - LGP Avocats Brest/Paris - Cabinet en droit public et droit de l'urbanisme
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Olivier Lavenant posted on LinkedIn
Antennes relais – Dossier d'information mairie - Ville de Péronnas
Au nom du coronavirus, l'État libéralise l'installation des antennes-relais
Réduire la fracture numérique mobile : le pari du « New Deal » 4G - Sénat
Pétition · Refus d'installation d'une antenne relais 5G à Dommartin ·
La loi Elan accélère le déploiement des antennes-relais d'ici 2022
Antennes-relais : fin de l'interdiction de retrait des autorisations
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Niche parlementaire de mon groupe politique ce jeudi 9 février : 5 propositions de lois présentées. La
