Les flottes impactées par la double grille de malus écologique et l'alourdissement de la fiscalité
N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas et Martial Saddier déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation
Projet de loi de finances pour 2019 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Sénat
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