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Les flottes impactées par la double grille de malus écologique et l'alourdissement de la fiscalité

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N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas et Martial Saddier déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation

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