Des mesures de contrôle des armes à feu ne seront pas en vigueur avant 2022
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OTTAWA — Une note interne du gouvernement fédéral indique que plusieurs mesures de contrôle des armes à feu qui avaient reçu la sanction royale il y a plus d'un an pourraient ne pas entrer en vigueur avant 2022 — notamment la vérification élargie des antécédents. Une note d'information préparée en juin prévient le ministre de […]
OTTAWA — Une note interne du gouvernement fédéral indique que plusieurs mesures de contrôle des armes à feu qui avaient reçu la sanction royale il y a plus d'un an pourraient ne pas entrer en vigueur avant 2022 — notamment la vérification élargie des antécédents. Une note d'information préparée en juin prévient le ministre de […]
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Les libéraux doivent défendre le droit au port d'armes
La Californie adopte la première taxe d'État sur les armes à feu et les munitions aux États-Unis - 27/09/2023
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Armes - Sécurité - Activités réglementées - Démarches - Les services de l'État en Haute-Savoie
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