S'abonner

Connection

Refus de se soumettre à un test d'alcoolémie : amende et sanctions - ActiROUTE

Refus de se soumettre à un test d'alcoolémie : amende et sanctions -  ActiROUTE

Le refus de se soumettre à un test d'alcoolémie est un délit sanctionné par une amende pouvant atteindre 4500 € et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.
Réservez votre stage de récupération de points en France sans intermédiaire. Des stages dans tous les départements, toutes les semaines, tous les jours ! Inscription en ligne.

Alcool, stupéfiants et récidive au volant

Refus de Souffler : Sanctions et Solutions - Cabinet à Paris

Amendes et sanction pour alcool au volant

Refuser de se Soumettre à un Contrôle d'Alcoolémie - SauverMonPermis

AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - IOSCA

Instaurer un contrôle d'alcoolémie dans un établissement social

Refus d'obtempérer : amende et sanctions - ActiROUTE

Alcool au volant : taux limite et sanctions - LegiPermis

Conduire sans assurance : amende et sanctions - ActiROUTE

Refus de se soumettre à l'alcootest ou au contrôle stupéfiants

Alcool au volant : ce qu'il faut savoir

Alcool et drogues au volant : Les Sanctions - Ornikar

Refus du dépistage de stupéfiants - LegiPermis

Mettre en place et mener un test de dépistage (alcool ou stupéfiant)