Les enfants doivent être assis dans les transports qui leur sont destinés, y compris sur une ligne de bus ouverte à tous
Localtis : Un arrêt de la cour d'appel administrative de Bordeaux oblige les autorités organisatrices de la mobilité de mettre à disposition des enfants des places assises dans les véhicules de transport qui leur sont principalement destinés. Cela est notamment valable pour les lignes urbaines régulières et ouvertes à tous les usagers.
Transports scolaires : les parents montent au créneau !
Bus & Car Connexion by Pierre Lancien - Issuu
Foire aux questions
REGLEMENT INTERIEUR DES TRANSPORTS SCOLAIRES
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