Menaces avec une arme factice: l'article 132-75 du code pénal - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
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Amputé d'un testicule lors de la manifestation du 19 janvier à Paris : une enquête ouverte
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Homicide Involontaire Sanctions / homicide routier sanctions
Page 41 - 2014 - JDB_N3
Thierry Cruvellier World Justice Project
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