Loi 2021 lutte contre la maltraitance animale

Le 18 novembre 2021, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi. Le texte avait été déposé le 14 décembre 2020 par les députés Loïc Dombreval, Dimitri Houbron et Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de leurs collègues. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2021, puis par le Sénat le 30 septembre 2021. Le 16 novembre 2021, l'Assemblée nationale avait adopté le texte tel qu'élaboré par la commission mixte paritaire le 21 octobre 2021. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 14 décembre 2020.

Lutte contre la maltraitance animale : la loi bientôt promulguée

Lutte contre la maltraitance animale: Gérald Darmanin annonce la formation de 4.000 policiers et gendarmes - Nice-Matin

Maltraitance animale: accord députés-sénateurs sur la proposition de loi

La proposition de loi contre la maltraitance animale symbolise la prise de conscience de son importance politique

Loi N° 2021-1539 Lutte contre la maltraitance animale - Alerte SOS Adoption Chiens et Chats

Loi contre la maltraitance animale : quel bilan après un an ?

La loi du 29 janvier 2021 contre la maltraitance animale

Historique» ou «timide» ? 5 minutes pour comprendre la loi sur la maltraitance animale - Le Parisien

Loi du 30 novembre 2021 sur la maltraitance animale : un an après, où en est-on ?

Philippe Naillet on X: Hier à l'Assemblée nationale, j'ai voté la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale et parmi l'une de ses mesures, il n'y aura