Les députés rejettent le projet de règlement sur les semences
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AN 2 - Propositions de loi, commissions parlementaires, débats : Niasse au perchoir de l'immobile
E. Armand, “En marge du vice et de la vertu” (1937) - The Libertarian Labyrinth
N° 3940 - Rapport de M. Thierry Lazaro sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (n°3640)
Vote de rejet du projet de loi immigration : C'est un camouflet politique pour le gouvernement, réagit le député EELV Benjamin Lucas
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Assemblée nationale : Insoumis, LR, RN Qui a voté quoi sur les principaux projets de loi ? - Le Parisien
N° 752 - Rapport de M. Étienne Blanc sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit (710)