Le service de l'urbanisme et les autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur sur son territoire. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Courrier-Service. Urbanisme : décryptage du numéro de permis de

AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL – Commune de Mus

Informations sur les demandes d'urbanisme - Ville de Paris

Démarches d'urbanisme - Ville de Combourg

Urbanisme ADS (Autorisation des Droits du Sol)

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Démarches d'urbanisme

Autorisations avant travaux - Ville de Périgueux

Mes autorisations d'urbanisme - Commune de Jardin dans l'Isère

Autorisations d'urbanisme - Perigny