Comment un juge détermine-t-il la peine?

Contrôle judiciaire : notion, droits, obligations et modification

Principes de détermination de la peine, politiques publiques et modération en matière de recours à l'incarcération : la rupture du Canada avec son histoire

Le secret de la procédure pénale, une réalité absolue ?

8. Choisir des juges, choisir ses juges

Procès pénal : attention à la peine complémentaire d'inéligibilité. Par Maxime Thiébaut, Avocat.

Homicide involontaire peine : définition et conséquences en cas d'alcool

Saisine (définition)

Qu'est-ce qui détermine vraiment les peines ?

Le principe de légalité des délits et des peines

Les magistrats ont-ils confondu le droit et la morale dans certaines affaires politico-financières ? * - Administratif