S'abonner

Connection

Circulaire 2022/C/30 relative aux pièces de monnaie considérées

Circulaire 2022/C/30 relative aux pièces de monnaie considérées

L' Administration générale de la Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée a publié ce 17/03/2022 la Circulaire 2022/C/30 relative aux pièces de monnaie considérées comme des objets de collection. La présente circulaire traite des pièces de monnaie considérées comme des objets de collection pour lesquelles l’exemption visée à l’article 44, § 3, 9°, du Code de la TVA ne s’applique pas. L’article 44, §

La légalité des jeux d'argent sur internet - Pascal Reynaud avocat

30 centimes (à consommer) - Thevenon & C. - France – Numista

Circulaires Dgi-2022, PDF, Impôts

Amérique du Nord, Amériques, Pièces du monde, Monnaies - PicClick FR

Circulaire 2022/C/30 relative aux pièces de monnaie considérées

La force d'une illusion. La Monnaie de Lille et l'autonomie de la

La limite septentrionale de la « cité » des Rèmes précésariens

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Du banquet grec à l'imaginaire funéraire étrusque : les hybrides

Une nouvelle consultation tire la sonnette d'alarme: de nombreux

RIFSEEP : le montant du complément indemnitaire annuel dépend de l

TVA - actualités réglementaires