Tribunal administratif de Nancy : La CADA tient son séminaire régional sur la transparence administrative au tribunal administratif de Nancy

Le 13 novembre 2023, le président et la secrétaire générale de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ont réuni au tribunal administratif de Nancy les acteurs du Grand-Est dans ce domaine.

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Climat : confirmation de la portée juridique réduite des objectifs de lutte contre le changement climatique (CAA Nancy, 29 décembre 2022, n°20NC02931 et n°20NC02933) - - Cabinet Gossement Avocats